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Fiche pratique

Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation

Vérifié le 25/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Un centre de loisirs, un centre ou une colonie de vacances peut proposer des activités physiques et sportives aux enfants qui sont accueillis. La structure doit assurer la sécurité des participants. Les rÚgles d'encadrement dépendent de l'activité pratiquée. En effet, pour les <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=R56894">sports à contraintes particuliÚres</a>, une réglementation spécifique s'applique.

  • Cas gĂ©nĂ©ral
  • Sports Ă  contraintes

  • Si une structure organise un match de foot, de basket ou de rugby se dĂ©roulant selon les rĂšgles officielles de la discipline, un encadrant spĂ©cialisĂ© dans le sport concernĂ© doit ĂȘtre prĂ©sent.

    Cette rÚgle vaut pour tous les sports encadrés par une fédération officielle : handball, hockey, volley, tennis, etc. 

    Les rĂšgles de la fĂ©dĂ©ration doivent ĂȘtre appliquĂ©es (nombre de joueurs, durĂ©e du match,etc.).

    L'encadrant peut ĂȘtre un <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=F31587">Ă©ducateur sportif qualifiĂ©</a>, un bĂ©nĂ©vole disposant des qualifications nĂ©cessaires ou un membre d'un club sportif.

      À savoir

    les animateurs sont responsables des enfants encadrĂ©s mĂȘme si l'activitĂ© se dĂ©roule Ă  l'extĂ©rieur du centre ou de la colonie. C'est le cas mĂȘme si des encadrants externes Ă  la structure sont prĂ©sents.

  • Une activitĂ© physique ou sportive, sans risque et pratiquĂ©e dans un seul but ludique, peut ĂȘtre encadrĂ©e par tout animateur permanent de la structure.

    Il n'est pas nécessaire d'avoir une qualification sportive particuliÚre.

    La discipline concernĂ©e peut ĂȘtre un simple jeu comme la balle au prisonnier. Il peut aussi s'agir d'un sport pratiquĂ© sans application des rĂšgles officielles.

     Exemple

    Match de football avec seulement 5 joueurs par Ă©quipe et avec interdiction de tacler

La structure d'animation doit s'assurer que les enfants à qui elle propose une activité sont en capacité physique de la pratiquer.

La structure peut demander un <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=F1030">certificat médical d'aptitude</a>.

Les encadrants doivent ĂȘtre majeurs. Ils doivent Ă©galement avoir des qualifications spĂ©cifiques Ă  l'activitĂ©, comme un <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=F31587">diplĂŽme d'Ă©ducateur sportif</a>.

  À savoir

les animateurs sont responsables des enfants encadrĂ©s mĂȘme si l'activitĂ© se dĂ©roule Ă  l'extĂ©rieur du centre ou de la colonie. C'est le cas mĂȘme si des encadrants externes Ă  la structure sont prĂ©sents.

Le nombre de participants, le nombre d'encadrants et le lieu de l'activité sont réglementés.

 Exemple

MĂȘme si la baignade se dĂ©roule dans une piscine surveillĂ©e, un animateur de la structure doit ĂȘtre dans l'eau pendant l'activitĂ©. Il doit y avoir au moins 1 animateur pour 5 enfants s'il y a des enfants de moins de 6 ans. Et 1 animateur pour 8 enfants si les enfants ont 6 ans ou plus.

La structure d'animation doit s'assurer que les enfants à qui elle propose une activité sont en capacité physique de la pratiquer.

La structure peut demander un <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=F1030">certificat médical d'aptitude</a>.

L'aptitude sportive des participants Ă  pratiquer la discipline doit aussi parfois ĂȘtre contrĂŽlĂ©e.

 Exemple

Pour faire du canoë, du kayak ou de la plongée, la structure d'animation doit vérifier que les enfants ont préalablement réussi un test de natation officiel. Les épreuves comprennent notamment une épreuve de déplacement dans l'eau sur 20 mÚtres, un saut dans l'eau ou le passage sous un objet flottant.

Pour connaßtre les modalités de contrÎle par discipline, vous pouvez vous renseigner auprÚs des services locaux du ministÚre des sports.

OĂč s’adresser ?

Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports

 Attention :

une structure d'accueil d'enfants spĂ©cialisĂ©es dans l'apprentissage du ski, aussi appelĂ©e <span class="expression">jardin des neiges</span>, n'est pas une structure d'animation. L'encadrement doit donc y ĂȘtre assurĂ© uniquement par des Ă©ducateurs sportifs.

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