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Fiche pratique
ImpÎt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Vous avez droit Ă <span class="valeur">1</span> part de <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=R1124">quotient familial</a> en tant que personne seule.
Si vous vivez seul et que vous avez au moins un enfant à charge exclusive (mineur ou majeur célibataire), vous bénéficiez d'<span class="miseenevidence">une demi-part supplémentaire</span> en tant que parent isolé.
Vous bénéficiez en plus d'une <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=R58943">majoration de parts</a> pour chacun de vos enfants.
Nombre d'enfants | Nombre de parts |
1 | 2 |
2 | 2,5 |
Par enfant supplémentaire | 1 |
Vous avez aussi droit à une majoration d'une demi-part pour chaque personne à charge qui a la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité", qu'il s'agisse de votre enfant ou de toute autre personne, dans certaines conditions.
L'avantage fiscal est limitĂ© Ă <span class="valeur">3 959 âŹ</span> pour la part entiĂšre accordĂ©e pour votre 1<Exposant>er</Exposant> enfant Ă charge.
Pour savoir si vous ĂȘtes concernĂ© par le plafonnement, le service des impĂŽts compare les rĂ©sultats des 2 calculs suivants :
- ImpÎt calculé sur 1 part, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=R1124">quotient familial</a>
- ImpÎt calculé sur votre nombre de parts réel (en fonction de votre situation et de vos charges de famille)
Si le 2<Exposant>nd</Exposant><Exposant/> résultat est inférieur au 1<Exposant>er</Exposant>, le plafonnement est applicable. Le montant de l'impÎt dû correspond au 1<Exposant>er</Exposant> résultat.
Vous pouvez également bénéficier d'une majoration du nombre de parts dans certaines situations.
-
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
- Vous viviez seul au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022 sans aucune personne Ă charge
- Vous ĂȘtes dans l'une des 3 situations suivantes :
- Vous avez eu la charge exclusive ou principale de cet enfant (ou de plusieurs) pendant au moins 5 années au cours desquelles vous viviez seul.
L'avantage fiscal est limitĂ© Ă <span class="valeur">1 002 âŹ</span> pour la demi-part supplĂ©mentaire accordĂ©e.
-
Vous bĂ©nĂ©ficiez d'une demi-part supplĂ©mentaire si vous ĂȘtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- Carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité"
- Pension (militaire ou pour accident de travail) pour une invalidité d'au moins <span class="valeur">40 %</span>
Une rĂ©duction complĂ©mentaire de <span class="valeur">1 673 âŹ</span> est appliquĂ©e sur le plafond de <span class="valeur">1 678 âŹ</span> pour une demi-part supplĂ©mentaire.
L'avantage fiscal est donc limitĂ© Ă <span class="valeur">3 351 âŹ</span>.
-
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Plus de 74 ans au 31 décembre 2022
- Carte du combattant ou pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre
Une rĂ©duction complĂ©mentaire de <span class="valeur">1 673 âŹ</span> est appliquĂ©e sur le plafond de <span class="valeur">1 678 âŹ</span> pour une demi-part supplĂ©mentaire.
L'avantage fiscal est donc limitĂ© Ă <span class="valeur">3 351 âŹ</span>.
Vous avez droit Ă <span class="valeur">1</span> part de <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=R1124">quotient familial</a> en tant que personne seule.
Si vous vivez seul et que vous avez un ou plusieurs enfants à charge, vous pouvez bénéficier en tant que parent isolé de :
- <span class="valeur">0,25</span> part supplémentaire pour 1 enfant
- <span class="valeur">0,5</span> part pour 2 enfants au moins
Vous avez aussi droit à une <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=R58943">majoration de parts</a> pour chacun de vos enfants à charge (mineur ou majeur célibataire) :
Nombre d'enfants | Nombre de parts |
1 | 1,5 |
2 | 2 |
Par enfant supplémentaire | 0,5 |
Si l'un de vos enfants en garde alternée a la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité", vous avez droit à <span class="valeur">0,25</span> part supplémentaire.
La rĂ©duction d'impĂŽt liĂ©e au <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=R1124">quotient familial</a> est limitĂ©e Ă <span class="valeur">1 979,50 âŹ</span> pour la demi-part supplĂ©mentaire accordĂ©e pour chacun des 2 premiers enfants Ă charge. Soit <span class="valeur">989,75 âŹ</span> par quart de part supplĂ©mentaire.
Pour savoir si vous ĂȘtes concernĂ© par le plafonnement, le service des impĂŽts compare les rĂ©sultats des 2 calculs suivants :
- ImpÎt calculé sur 1 part, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=R1124">quotient familial</a>
- ImpÎt calculé sur votre nombre de parts réel (en fonction de votre situation et de vos charges de famille)
Si le 2<Exposant>nd</Exposant><Exposant/> résultat est inférieur au 1<Exposant>er</Exposant>, le plafonnement est applicable. Le montant de l'impÎt dû correspond au 1<Exposant>er</Exposant> résultat.
Attention :
Si vous versez une pension alimentaire pour votre enfant en résidence alternée, vous ne pouvez pas la déduire de vos revenus.
Vous pouvez également bénéficier d'une majoration du nombre de parts dans certaines situations.
-
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
- Vous viviez seul au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022 sans aucune personne Ă charge
- Vous ĂȘtes dans l'une des 3 situations suivantes :
- Vous avez eu la charge exclusive ou principale de cet enfant (ou de plusieurs) pendant au moins 5 années au cours desquelles vous viviez seul.
L'avantage fiscal est limitĂ© Ă <span class="valeur">1 002 âŹ</span> pour la demi-part supplĂ©mentaire accordĂ©e.
-
Vous bĂ©nĂ©ficiez d'une demi-part supplĂ©mentaire si vous ĂȘtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- Carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité"
- Pension (militaire ou accident de travail) pour une invalidité d'au moins <span class="valeur">40 %</span>
Une rĂ©duction complĂ©mentaire de <span class="valeur">1 673 âŹ</span> est appliquĂ©e sur le plafond de <span class="valeur">1 678 âŹ</span> pour une demi-part supplĂ©mentaire.
L'avantage fiscal est donc limitĂ© Ă <span class="valeur">3 351 âŹ</span>.
-
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Plus de 74 ans au 31 décembre 2022
- Carte du combattant ou pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre
Une rĂ©duction complĂ©mentaire de <span class="valeur">1 673 âŹ</span> est appliquĂ©e sur le plafond de <span class="valeur">1 678 âŹ</span> pour une demi-part supplĂ©mentaire.
L'avantage fiscal est donc limitĂ© Ă <span class="valeur">3 351 âŹ</span>.
Vous ĂȘtes un parent isolĂ© si vous vivez <span class="miseenevidence">seul avec vos </span><a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=R54575">enfants Ă charge</a>, et si vous ĂȘtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous ĂȘtes cĂ©libataire
- Vous ĂȘtes divorcĂ©
- Vous ĂȘtes sĂ©parĂ©
Ă noter
si <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=F35127">votre conjoint marié ou pacsé est décédé</a>, votre situation est différente.
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