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Question-réponse

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?

Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Le montant du <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=R24554">RSA</a> dépend de vos ressources et de celles des membres de votre <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=R1046">foyer</a>.

Les ressources prises en compte sont les suivantes :

  • Revenus d'activitĂ© salariĂ©e (salaires, primes, heures supplĂ©mentaires, rĂ©munĂ©rations par Cesu prĂ©financĂ©s, indemnitĂ© de licenciement, indemnitĂ© compensatrice de congĂ©s payĂ©s, de prĂ©avis, etc.)
  • Revenus d'activitĂ© non salariĂ©e
  • IndemnitĂ© de volontariat dans <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=F13866">certains cas</a>
  • IndemnitĂ©s journaliĂšres de maternitĂ©, paternitĂ©, adoption
  • IndemnitĂ©s journaliĂšre de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
  • <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=F592">IndemnitĂ©s de chĂŽmage partiel</a>
  • Allocations chĂŽmage (<a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=N178">allocation d'aide au retour Ă  l'emploi</a>, <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=F13819">allocation de sĂ©curisation professionnelle</a>)
  • Pensions, retraite, rentes
  • Pensions alimentaires
  • Allocations journaliĂšres d'accompagnement d'une personne en fin de vie
  • DĂ©dommagement versĂ© aux victimes de l'amiante
  • LibĂ©ralitĂ©s
  • Prestations compensatoires
  • Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, hĂ©ritage, gains aux jeux, etc.)
  • Capitaux placĂ©s (les biens non productifs de revenu rĂ©el sont considĂ©rĂ©s comme produisant fictivement un revenu annuel Ă©gal Ă  <span class="valeur">3 %</span> de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concernĂ© par le taux de <span class="valeur">3 %</span> : vous devez uniquement dĂ©clarer les intĂ©rĂȘts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
  • Rente d'orphelin
  • Certaines prestations familiales (exemples : <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=F13213">allocations familiales</a>, <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=F13214">complĂ©ment familial</a>, <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=F815">allocation de soutien familial</a>)
  • <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=F12242">Allocation aux adultes handicapĂ©s (AAH)</a>
  • <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=F16940">Allocation supplĂ©mentaire d'invaliditĂ© (ASI)</a>
  • <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=F16445">Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activitĂ©</a>
  • Loyers d'un immeuble louĂ©
  • Valeur locative d'un logement, local ou terrain non louĂ©
  • Allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale Ă  l'enfance en tant que tiers digne de confiance

Ces ressources sont différemment prises en compte.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=R527">formulaire de déclaration trimestrielle de ressources</a> et si nécessaire contacter votre <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=R24582">Caf</a> ou, si vous relevez du régime agricole, de la <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=R24583">MSA</a>.

Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :

Simulateur
Simulateur de RSA (Caf)

AccĂ©der au simulateur  

MinistÚre chargé des affaires sociales

Vous pouvez vous renseigner auprÚs de votre Caf :

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