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Fiche pratique

Carte de séjour d'un étudiant européen

Vérifié le 07/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Si vous ĂȘtes citoyen <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=R46210">europĂ©en</a> et venez suivre des Ă©tudes en France, vous n'avez pas besoin de carte de sĂ©jour pour vivre en France. Toutefois, vous pouvez en demander une.

  • 5 premiĂšres annĂ©es
  • AprĂšs

Vous ĂȘtes concernĂ© si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous ĂȘtes europĂ©en
  • Vous ĂȘtes inscrit dans un Ă©tablissement privĂ© ou public pour suivre des Ă©tudes en France
  • Vous avez une assurance maladie
  • Vous avez des ressources suffisantes pour vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent

Vous devez effectuer votre demande sur internet.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

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MinistÚre chargé de l'intérieur

  • Titre d'identitĂ© ou passeport en cours de validitĂ©
  • 3 <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=F10619">photos</a> d'identitĂ©
  • Justificatif d'inscription dans un Ă©tablissement d'enseignement pour y suivre Ă  titre principal des Ă©tudes ou, dans ce cadre, une formation professionnelle
  • Attestation de prise en charge par une assurance des frais de couverture maladie et, Ă©ventuellement, maternitĂ© (pour la 1<Exposant>re</Exposant> annĂ©e de sĂ©jour, la carte europĂ©enne d'assurance maladie ou le formulaire europĂ©en de continuitĂ© de la prise en charge dans le pays d'origine peut ĂȘtre acceptĂ©)
  • DĂ©claration (ou tout autre moyen Ă©quivalent) garantissant que vous disposez de ressources suffisantes pour vous et, s'ils vous accompagnent, pour les membres de votre famille

La délivrance de la carte de séjour <span class="expression">Citoyen UE/EEE/Suisse</span> est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

La durée de validité de la carte est équivalente à la durée restant à courir pour l'obtention du diplÎme préparé par l'étudiant. Elle ne peut dépasser <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

La dĂ©marche est la mĂȘme que pour la 1<Exposant>re</Exposant> demande.

Demande de la carte

Vous devez effectuer la demande de renouvellement sur internet.

Service en ligne
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MinistÚre chargé de l'intérieur

Documents Ă  fournir

  • Titre d'identitĂ© ou passeport en cours de validitĂ©
  • 3 <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=F10619">photos</a> d'identitĂ©
  • Justificatif d'inscription dans un Ă©tablissement d'enseignement pour y suivre Ă  titre principal des Ă©tudes ou, dans ce cadre, une formation professionnelle
  • Attestation de prise en charge par une assurance des frais de couverture maladie et, Ă©ventuellement, maternitĂ© (pour la 1<Exposant>re</Exposant> annĂ©e de sĂ©jour, la carte europĂ©enne d'assurance maladie ou le formulaire europĂ©en de continuitĂ© de la prise en charge dans le pays d'origine peut ĂȘtre acceptĂ©)
  • DĂ©claration (ou tout autre moyen Ă©quivalent) garantissant que vous disposez de ressources suffisantes pour vous et, s'ils vous accompagnent, pour les membres de votre famille

Coût

Le renouvellement de la carte de séjour <span class="expression">Citoyen UE/EEE/Suisse</span> est <span class="miseenevidence">gratuit</span>.

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Durée de validité

La durée de validité de la carte est équivalente à la durée restant à courir pour l'obtention du diplÎme préparé par l'étudiant. Elle ne peut dépasser <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

AprÚs <span class="miseenevidence">5 ans de séjour légal et continu en France</span>, vous pouvez demander une carte de séjour <span class="expression">Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles</span>.

Cette carte vous permet d'attester que vous avez le droit de vivre en France de façon permanente et d'exercer toute activité professionnelle.

Elle facilite vos démarches administratives : l'administration n'aura plus à vous demander de prouver que vous disposez de ressources suffisantes et d'une assurance maladie.

Vous ĂȘtes concernĂ© si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous ĂȘtes <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=R46210">europĂ©en</a>
  • Vous avez poursuivi des Ă©tudes en France pendant 5 ans continus
  • Vous continuez de vivre en France (en Ă©tant Ă©tudiant ou non)

 Attention :

si vous ne justifiez pas avoir été en France pendant la totalité des 5 ans, vous ne pourrez pas obtenir la carte de séjour <span class="expression">Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles</span>. Vous aurez alors une carte de séjour <span class="expression">CE - étudiant - toutes activités à titre accessoire</span>.

Vous devez effectuer la demande sur internet.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

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MinistÚre chargé de l'intérieur

  • Titre d'identitĂ© ou passeport en cours de validitĂ©
  • 3 <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=F10619">photos</a> d'identitĂ©
  • Justificatifs de la continuitĂ© de votre sĂ©jour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)
  • Justificatifs sur les 5 annĂ©es prĂ©cĂ©dentes de votre droit au sĂ©jour en France (justificatifs de poursuite des Ă©tudes, d'assurance maladie, de la rĂ©alitĂ© des ressources possĂ©dĂ©es au cours des 5 annĂ©es prĂ©cĂ©dentes : attestations de solde bancaire, etc.)

La délivrance de la carte <span class="expression">Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles</span> est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Si votre droit au séjour est permanent, la carte n'est valable que <span class="miseenevidence">10 ans</span>. Il faut donc la renouveler.

La dĂ©marche est la mĂȘme que pour la 1<Exposant>re</Exposant> demande.

Demande de la carte

Vous devez effectuer la demande sur internet.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

AccĂ©der au service en ligne  

MinistÚre chargé de l'intérieur

Documents Ă  fournir

  • Titre d'identitĂ© ou passeport en cours de validitĂ©
  • 3 <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=F10619">photos</a> d'identitĂ©
  • Justificatifs de la continuitĂ© de votre sĂ©jour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)
  • Justificatifs sur les 5 annĂ©es prĂ©cĂ©dentes de votre droit au sĂ©jour en France (justificatifs de poursuite des Ă©tudes, d'assurance maladie, de la rĂ©alitĂ© des ressources possĂ©dĂ©es au cours des 5 annĂ©es prĂ©cĂ©dentes : attestations de solde bancaire, etc.)

Coût

Le renouvellement de la carte <span class="expression">Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles</span> est <span class="miseenevidence">gratuit</span>.

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Durée de validité de la carte

La carte est valable <span class="miseenevidence">10 ans</span>. Elle est renouvelable.

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