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Vos DĂ©marches // Particulier
Question-réponse
Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Vous pouvez effectuer la démarche
- soit en ligne,
- soit auprÚs d'un professionnel habilité.
Pour effectuer la démarche en ligne, un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des <span class="miseenevidence">points numĂ©riques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis Ă votre disposition dans chaque prĂ©fecture et dans la plupart des sous-prĂ©fectures. Vous pouvez y accomplir la dĂ©marche. Vous pouvez ĂȘtre aidĂ© par des mĂ©diateurs numĂ©riques si vous rencontrez des difficultĂ©s avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi ĂȘtre accompagnĂ© dans votre dĂ©marche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :
OĂč sâadresser ?
Attention :
il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprÚs de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous devez utiliser le téléservice suivant.
Service en ligne
Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française
Pour vous aider Ă remplir le formulaire :
Vous devez vous identifier via <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=R48788">France Connect</a>.
Vous devez disposer du <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=R48516">code de cession</a>, remis par l'ancien propriétaire du véhicule.
Vous devez disposer également d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
- Carte grise du véhicule, barrée avec la mention <span class="expression">Vendu le (jour/mois/année)</span> ou <span class="expression">Cédé le (jour/mois/année)</span>, et avec la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait),
- Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=R1137">mandat</a> signé et <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=F31853">piÚce d'identité</a> de la personne pour qui vous effectuez la démarche.
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas Ă joindre une copie numĂ©rique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous ĂȘtre demandĂ©e lors de l'instruction de votre dossier.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
- l'identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique,
- et vos coordonnées bancaires.
Le coût est variable et dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.
Vous pouvez connaßtre le coût précis de votre démarche en utilisant le <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=R39696">simulateur dédié</a>.
Le rĂšglement du <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=R39696">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement ĂȘtre effectuĂ© par carte bancaire.
à la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
- Numéro de dossier
- Accusé d'enregistrement de votre demande
- Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile dans <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>.
Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Vous devez présenter les documents suivants :
- Carte grise du véhicule, barrée avec la mention <span class="expression">Vendu le (jour/mois/année)</span> ou <span class="expression">Cédé le (jour/mois/année)</span>, et signée par l'ancien propriétaire. S'il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l'avoir signé.
- Formulaire <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=R1137">cerfa n°13757</a> de mandat à un professionnel
- <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=F31853">Justificatif d'identité</a> (original), un par cotitulaire
- <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> (original), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
- Coût de la carte grise, en chÚque ou par carte bancaire (en plus des taxes et des frais de la carte grise, le professionnel peut vous demander de payer des frais pour réaliser la démarche à votre place. Leur montant n'est pas plafonné)
- Formulaire <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
- Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer
- Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer
- Formulaire <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=R20300">cerfa n°15776</a> de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.
OĂč sâadresser ?
Un <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> sera délivré immédiatement en cas de <span class="miseenevidence">conversion</span> d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span>. Il vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois (en France uniquement)</span> en attendant de recevoir votre carte grise définitive. Pour les autres cas, un <span class="miseenevidence">accusé d'enregistrement de changement de titulaire</span> sera délivré.
Ă savoir
la conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span> n'a pas de conséquence sur la validité du contrÎle technique. Le procÚs-verbal du contrÎle technique fait foi.
Vous recevrez votre carte grise définitive sous <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile sous <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>. Vous pouvez <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=R20907">suivre en ligne l'état d'avancement de sa réalisation</a>.
Vous pouvez effectuer la démarche
- soit en ligne,
- soit auprÚs d'un professionnel habilité.
Pour effectuer la démarche en ligne, un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des <span class="miseenevidence">points numĂ©riques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis Ă votre disposition dans chaque prĂ©fecture et dans la plupart des sous-prĂ©fectures. Vous pouvez y accomplir la dĂ©marche. Vous pouvez ĂȘtre aidĂ© par des mĂ©diateurs numĂ©riques si vous rencontrez des difficultĂ©s avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi ĂȘtre accompagnĂ© dans votre dĂ©marche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :
OĂč sâadresser ?
Attention :
il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprÚs de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous devez utiliser le téléservice suivant.
Service en ligne
Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française
Pour vous aider Ă remplir le formulaire :
Vous devez vous identifier via <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=R48788">France Connect</a>.
Vous devez disposer du <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=R48516">code de cession</a>, remis par l'ancien propriétaire du véhicule.
Vous devez disposer également d'une copie numérique (photo ou scan) :
- <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
- Carte grise du véhicule, barrée avec la mention <span class="expression">Vendu le (jour/mois/année)</span> ou <span class="expression">Cédé le (jour/mois/année)</span>, et avec la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait),
- Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=R1137">mandat</a> signé et <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=F31853">piÚce d'identité</a> de la personne pour qui vous effectuez la démarche.
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas Ă joindre une copie numĂ©rique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous ĂȘtre demandĂ©e lors de l'instruction de votre dossier.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
- l'identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique,
- et vos coordonnées bancaires.
Vous devrez rĂ©gler une taxe fixe d'un montant de <span class="valeur">11 âŹ</span>. Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> payer par carte bancaire.
à la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
- Numéro de dossier
- Accusé d'enregistrement de votre demande
- Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile dans <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>.
Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Vous devez présenter les documents suivants :
- Carte grise du véhicule, barrée avec la mention <span class="expression">Vendu le (jour/mois/année)</span> ou <span class="expression">Cédé le (jour/mois/année)</span>, et signée par l'ancien propriétaire. S'il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l'avoir signé.
- Formulaire <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=R1137">cerfa n°13757</a> de mandat à un professionnel
- <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=F31853">Justificatif d'identité</a> (original), un par cotitulaire
- <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> (original), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
- Coût de la carte grise, en chÚque ou par carte bancaire (en plus des taxes et des frais de la carte grise, le professionnel peut vous demander de payer des frais pour réaliser la démarche à votre place. Leur montant n'est pas plafonné)
- Formulaire <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
- Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer
- Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer
- Formulaire <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=R20300">cerfa n°15776</a> de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.
OĂč sâadresser ?
Un <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> sera délivré immédiatement en cas de <span class="miseenevidence">conversion</span> d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span>. Il vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois (en France uniquement)</span> en attendant de recevoir votre carte grise définitive. Pour les autres cas, un <span class="miseenevidence">accusé d'enregistrement de changement de titulaire</span> sera délivré.
Ă savoir
la conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span> n'a pas de conséquence sur la validité du contrÎle technique. Le procÚs-verbal du contrÎle technique fait foi.
Vous recevrez votre carte grise définitive sous <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile sous <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>. Vous pouvez <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches/?xml=R20907">suivre en ligne l'état d'avancement de sa réalisation</a>.
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