Service Public
Vos DĂ©marches // Professionnel
Fiche pratique
Taxe annuelle sur les bureaux en Ăle-de-France
Vérifié le 27/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
La <span class="miseenevidence">taxe sur les bureaux</span> applicable dans la rĂ©gion d'Ăle-de-France (TSB-IDF) est une taxe annuelle qui concerne les <span class="miseenevidence">locaux Ă usage de bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement</span>.
VersĂ©e <span class="miseenevidence">chaque annĂ©e</span>, elle ne doit pas ĂȘtre confondue avec la <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches-professionnel/?xml=F23258">taxe pour crĂ©ation de bureaux ou de commerces (TCB-IDF)</a>, qui est versĂ©e en une seule fois, lors des travaux de construction ou d'amĂ©nagement.
Attention :
Depuis le <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023</span>, une nouvelle <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches-professionnel/?xml=F37028">taxe sur les bureaux en région PACA</a> est due dans les départements des Bouches-du-RhÎne, du Var et des Alpes-Maritimes.
La taxe peut concerner un particulier, une entreprise ou un organisme privé ou public se trouvant dans <span class="miseenevidence">l'une des situations suivantes au 1<Exposant>er</Exposant> janvier</span> :
- <span class="miseenevidence">Propriétaire</span> (en pleine propriété, copropriété ou indivision) d'un local ou surface imposable
- <span class="miseenevidence">Titulaire d'un droit réel sur un local imposable</span> : <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches-professionnel/?xml=R44557">usufruit</a>, autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) par exemple.
S'il s'agit d'un bail commercial ou professionnel, le bailleur peut la faire payer au locataire. Cela doit ĂȘtre prĂ©vu dans le contrat de bail. Sans clause particuliĂšre, la taxe n'est pas rĂ©cupĂ©rable par le bailleur, qui en reste redevable.
La taxe est applicable annuellement dans <span class="miseenevidence">toute la rĂ©gion Ăle-de-France</span>, qui regroupe les dĂ©partements suivants :
- Essonne (91)
- Hauts-de-Seine (92)
- Paris (75)
- Seine-et-Marne (77)
- Seine-Saint-Denis (93)
- Val-de-Marne (94)
- Val-d'Oise (95)
- Yvelines (78)
Ă savoir
Depuis le 1<Exposant>er  </Exposant>janvier 2023, une <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches-professionnel/?xml=F37028">nouvelle taxe sur les bureaux</a> est due en région PACA, dans les départements des <span class="miseenevidence">Bouches-du-RhÎne (13), du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06)</span>.
Locaux imposables
La taxe annuelle concerne les types de locaux suivants :
- <span class="miseenevidence">Locaux Ă usage de bureaux</span> : il s'agit des bureaux proprement dits et de leurs dĂ©pendances immĂ©diates et indispensables destinĂ©s Ă lâexercice dâune activitĂ©. Cela comprend aussi les locaux professionnels destinĂ©s Ă lâexercice dâactivitĂ©s libĂ©rales (locaux affectĂ©s Ă usage de cabinets mĂ©dicaux, dâarchitecte, dâavocats, de vĂ©tĂ©rinaire, de conseil, etc. ainsi que les salles dâattente de la clientĂšle et les dĂ©gagements) ou utilisĂ©s par des organismes privĂ©s poursuivant ou non un but lucratif.
- <span class="miseenevidence">Locaux commerciaux</span> : il s'agit des locaux destinĂ©s Ă lâexercice dâune activitĂ© de commerce de dĂ©tail ou de gros et de prestations de services Ă caractĂšre commercial ou artisanal ainsi que de leurs rĂ©serves attenantes (couvertes ou non), et des emplacements attenants affectĂ©s en permanence Ă la vente. Cela comprend les magasins, boutiques, surfaces commerciales de distribution, halles, marchĂ©s dâapprovisionnement couverts, les ateliers dâentretien, de rĂ©paration, etc.
- <span class="miseenevidence">Locaux de stockage</span> : il s'agit des locaux ou aires couvertes destinĂ©s Ă lâentreposage de produits, de marchandises ou de biens et qui ne sont pas intĂ©grĂ©s topographiquement Ă un Ă©tablissement de production. Cela comprend tous les locaux de stockage (entrepĂŽts, plates-formes logistiques, garde-meubles, etc.) Ă lâexception des locaux dĂ©pendant directement d'un Ă©tablissement industriel ou de production ou d'une exploitation agricole. Les parcs dâexposition et les locaux Ă usage de congrĂšs sont assimilĂ©s Ă des locaux de stockage.
- <span class="miseenevidence">Surfaces de stationnement</span> : il s'agit des locaux ou aires couvertes ou non couvertes destinés au stationnement des véhicules et qui ne sont pas intégrés topographiquement à un établissement de production.
Ă noter
La taxe est due mĂȘme si les locaux sont <span class="miseenevidence">inoccupĂ©s</span>.
Les locaux ou surfaces peuvent ĂȘtre des <span class="miseenevidence">immeubles entiers ou seulement une partie d'immeuble</span>.
En cas de locaux <span class="miseenevidence">dĂ©tenus en indivision</span>, le calcul pour l'exonĂ©ration prend en compte <span class="miseenevidence">la totalitĂ© de la superficie des locaux</span>. ConcrĂštement, mĂȘme si un indivisaire est propriĂ©taire d'une superficie infĂ©rieure aux limites d'exonĂ©ration, correspondant Ă sa quote-part, il est redevable de la taxe.
La taxe est due pour une annĂ©e entiĂšre, mĂȘme en cas de cession ou de changement d'affectation des biens en cours d'annĂ©e, et mĂȘme si les locaux sont inoccupĂ©s ou vacants.
Locaux exonérés de taxe
Les locaux suivants sont <span class="miseenevidence">exonérés</span> de la taxe sur les bureaux :
- Bureaux et locaux professionnels dont la surface est infĂ©rieure Ă 100 mÂČ
- Locaux commerciaux de moins de 2Â 500Â mÂČ
- Locaux de stockage appartenant aux sociétés coopératives agricoles ou à leurs unions
- Locaux de stockage d'une surface infĂ©rieure Ă 5 000 mÂČ
- Aires de stationnement de moins de 500Â mÂČ
- Parkings commerciaux de moins de 500 mÂČ
- Locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux ainsi que les parkings commerciaux, situés dans une <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches-professionnel/?xml=R41206">zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU)</a>
- Locaux utilisés par les fondations et associations reconnues d'utilité publique
- Locaux spécialement aménagés pour l'archivage administratif et les activités de recherche
- Locaux à caractÚre sanitaire (clinique, pharmacie, établissement de soins), social (centre d'action sociale, locaux de pompes funÚbres, crÚche d'entreprise), éducatif (établissement scolaire ou universitaire) ou culturel (théùtre, cinéma, établissement de spectacle ou de cirque, parc animalier, atelier d'artiste, musée, bibliothÚque)
- Locaux administratifs des Ă©tablissements publics d'enseignement et des Ă©tablissements privĂ©s sous contrat avec l'Ătat
- Locaux et aires des parcs relais ayant pour vocation exclusive de faciliter l'accÚs des voyageurs aux différents réseaux de transport en commun
- Locaux hébergeant des serveurs informatiques
- Emplacements attenants Ă un local commercial et amĂ©nagĂ©s pour lâexercice dâactivitĂ©s sportives
Ă noter
Un emplacement dĂ©pendant d'un garage, utilisĂ© pour entreposer les vĂ©hicules en attente d'ĂȘtre vendus ou rĂ©parĂ©s, n'est pas taxable comme surface de stationnement mais comme surface commerciale.
-
Selon l'arrondissement, la taxe relĂšve de la <span class="miseenevidence">circonscription 1</span> (<span class="expression">zone premium</span>) ou de la <span class="miseenevidence">circonscription 2</span> au tarif normal.
-
Taxe en Zone Premium (en euros par mÂČ) Types de local
Tarifs
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">24,69 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">12,27 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en Zone Premium (en euros par mÂČ) Types de local
Tarifs
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">24,69 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">12,27 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par mÂČ) Types de local
2<Exposant>e</Exposant>
(tarif normal)
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">20,79 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">10,33 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par mÂČ) Types de local
2<Exposant>e</Exposant>
(tarif normal)
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">20,79 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">10,33 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par mÂČ) Types de local
2<Exposant>e</Exposant>
(tarif normal)
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">20,79 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">10,33 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par mÂČ) Types de local
2<Exposant>e</Exposant>
(tarif normal)
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">20,79 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">10,33 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en Zone Premium (en euros par mÂČ) Types de local
Tarifs
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">24,69 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">12,27 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en Zone Premium (en euros par mÂČ) Types de local
Tarifs
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">24,69 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">12,27 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en Zone Premium (en euros par mÂČ) Types de local
Tarifs
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">24,69 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">12,27 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en Zone Premium (en euros par mÂČ) Types de local
Tarifs
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">24,69 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">12,27 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par mÂČ) Types de local
2<Exposant>e</Exposant>
(tarif normal)
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">20,79 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">10,33 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par mÂČ) Types de local
2<Exposant>e</Exposant>
(tarif normal)
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">20,79 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">10,33 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par mÂČ) Types de local
2<Exposant>e</Exposant>
(tarif normal)
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">20,79 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">10,33 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par mÂČ) Types de local
2<Exposant>e</Exposant>
(tarif normal)
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">20,79 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">10,33 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en Zone Premium (en euros par mÂČ) Types de local
Tarifs
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">24,69 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">12,27 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en Zone Premium (en euros par mÂČ) Types de local
Tarifs
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">24,69 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">12,27 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en Zone Premium (en euros par mÂČ) Types de local
Tarifs
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">24,69 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">12,27 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par mÂČ) Types de local
2<Exposant>e</Exposant>
(tarif normal)
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">20,79 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">10,33 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par mÂČ) Types de local
2<Exposant>e</Exposant>
(tarif normal)
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">20,79 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">10,33 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par mÂČ) Types de local
2<Exposant>e</Exposant>
(tarif normal)
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">20,79 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">10,33 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
-
Selon la commune, la taxe relÚve de la <span class="miseenevidence">circonscription 1</span> (zone premium), de la <span class="miseenevidence">circonscription 2 tarif normal</span> ou de la <span class="miseenevidence">circonscription 2 taux réduit</span>.
-
Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par mÂČ) Types de local
2<Exposant>e</Exposant>
(tarif normal)
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">20,79 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">10,33 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par mÂČ) Types de local
2<Exposant>e</Exposant>
(tarif normal)
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">20,79 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">10,33 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en 2e circonscription - Tarif rĂ©duit (en euros par mÂČ) Types de local
2<Exposant>e</Exposant>
(tarif réduit)
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">18,72 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">9,30 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">7,62 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">3,97 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,52 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par mÂČ) Types de local
2<Exposant>e</Exposant>
(tarif normal)
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">20,79 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">10,33 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en Zone Premium (en euros par mÂČ) Types de local
Tarifs
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">24,69 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">12,27 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par mÂČ) Types de local
2<Exposant>e</Exposant>
(tarif normal)
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">20,79 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">10,33 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en 2e circonscription - Tarif rĂ©duit (en euros par mÂČ) Types de local
2<Exposant>e</Exposant>
(tarif réduit)
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">18,72 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">9,30 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">7,62 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">3,97 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,52 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par mÂČ) Types de local
2<Exposant>e</Exposant>
(tarif normal)
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">20,79 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">10,33 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par mÂČ) Types de local
2<Exposant>e</Exposant>
(tarif normal)
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">20,79 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">10,33 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par mÂČ) Types de local
2<Exposant>e</Exposant>
(tarif normal)
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">20,79 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">10,33 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par mÂČ) Types de local
2<Exposant>e</Exposant>
(tarif normal)
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">20,79 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">10,33 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en 2e circonscription - Tarif rĂ©duit (en euros par mÂČ) Types de local
2<Exposant>e</Exposant>
(tarif réduit)
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">18,72 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">9,30 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">7,62 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">3,97 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,52 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en Zone Premium (en euros par mÂČ) Types de local
Tarifs
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">24,69 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">12,27 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en 2e circonscription - Tarif rĂ©duit (en euros par mÂČ) Types de local
2<Exposant>e</Exposant>
(tarif réduit)
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">18,72 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">9,30 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">7,62 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">3,97 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,52 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par mÂČ) Types de local
2<Exposant>e</Exposant>
(tarif normal)
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">20,79 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">10,33 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en 2e circonscription - Tarif rĂ©duit (en euros par mÂČ) Types de local
2<Exposant>e</Exposant>
(tarif réduit)
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">18,72 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">9,30 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">7,62 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">3,97 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,52 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en Zone Premium (en euros par mÂČ) Types de local
Tarifs
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">24,69 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">12,27 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par mÂČ) Types de local
2<Exposant>e</Exposant>
(tarif normal)
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">20,79 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">10,33 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par mÂČ) Types de local
2<Exposant>e</Exposant>
(tarif normal)
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">20,79 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">10,33 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en Zone Premium (en euros par mÂČ) Types de local
Tarifs
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">24,69 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">12,27 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en 2e circonscription - Tarif rĂ©duit (en euros par mÂČ) Types de local
2<Exposant>e</Exposant>
(tarif réduit)
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">18,72 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">9,30 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">7,62 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">3,97 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,52 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par mÂČ) Types de local
2<Exposant>e</Exposant>
(tarif normal)
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">20,79 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">10,33 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par mÂČ) Types de local
2<Exposant>e</Exposant>
(tarif normal)
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">20,79 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">10,33 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par mÂČ) Types de local
2<Exposant>e</Exposant>
(tarif normal)
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">20,79 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">10,33 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en Zone Premium (en euros par mÂČ) Types de local
Tarifs
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">24,69 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">12,27 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en Zone Premium (en euros par mÂČ) Types de local
Tarifs
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">24,69 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">12,27 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par mÂČ) Types de local
2<Exposant>e</Exposant>
(tarif normal)
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">20,79 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">10,33 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par mÂČ) Types de local
2<Exposant>e</Exposant>
(tarif normal)
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">20,79 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">10,33 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par mÂČ) Types de local
2<Exposant>e</Exposant>
(tarif normal)
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">20,79 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">10,33 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par mÂČ) Types de local
2<Exposant>e</Exposant>
(tarif normal)
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">20,79 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">10,33 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par mÂČ) Types de local
2<Exposant>e</Exposant>
(tarif normal)
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">20,79 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">10,33 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par mÂČ) Types de local
2<Exposant>e</Exposant>
(tarif normal)
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">20,79 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">10,33 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par mÂČ) Types de local
2<Exposant>e</Exposant>
(tarif normal)
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">20,79 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">10,33 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par mÂČ) Types de local
2<Exposant>e</Exposant>
(tarif normal)
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">20,79 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">10,33 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">8,46 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">4,41 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en 2e circonscription - Tarif rĂ©duit (en euros par mÂČ) Types de local
2<Exposant>e</Exposant>
(tarif réduit)
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">18,72 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">9,30 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">7,62 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">3,97 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">2,52 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
-
Taxe en 3e circonscription (en euros par mÂČ) Types de local
Tarifs
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">11,37 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">6,84 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">4,40 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">2,24 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">1,51 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Taxe en 3e circonscription (en euros par mÂČ) Types de local
Tarifs
Bureau (tarif entreprise)
<span class="valeur">11,37 âŹ</span>
Bureau (tarif organisme public, association....)
<span class="valeur">6,84 âŹ</span>
Local commercial
<span class="valeur">4,40 âŹ</span>
Local de stockage
<span class="valeur">2,24 âŹ</span>
Aire de stationnement
<span class="valeur">1,51 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s par le tarif organisme public sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Si la commune se trouve dans <a href="https://www.insee.fr/fr/metadonnees/cog/unite-urbaine/UU202000851-paris" target="_blank">l'unité urbaine de Paris</a>, elle se trouve en circonscription 3. Sinon, elle se trouve en circonscription 4.
Taxe en 3e et 4e circonscription (en euros par mÂČ) Types de local
3<Exposant>e</Exposant>
4<Exposant>e</Exposant>
Bureaux (tarif normal)
<span class="valeur">11,37 âŹ</span>
<span class="valeur">5,49 âŹ</span>
Bureaux (tarif réduit)
<span class="valeur">6,84 âŹ</span>
<span class="valeur">4,96 âŹ</span>
Locaux commerciaux
<span class="valeur">4,40 âŹ</span>
<span class="valeur">2,24 âŹ</span>
Locaux de stockage
<span class="valeur">2,24 âŹ</span>
<span class="valeur">1,15 âŹ</span>
Aires de stationnement
<span class="valeur">1,51 âŹ</span>
<span class="valeur">0,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s pas le tarif rĂ©duit sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, sociale, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Si la commune se trouve dans <a href="https://www.insee.fr/fr/metadonnees/cog/unite-urbaine/UU202000851-paris" target="_blank">l'unité urbaine de Paris</a>, elle se trouve en circonscription 3. Sinon, elle se trouve en circonscription 4.
Taxe en 3e et 4e circonscription (en euros par mÂČ) Types de local
3<Exposant>e</Exposant>
4<Exposant>e</Exposant>
Bureaux (tarif normal)
<span class="valeur">11,37 âŹ</span>
<span class="valeur">5,49 âŹ</span>
Bureaux (tarif réduit)
<span class="valeur">6,84 âŹ</span>
<span class="valeur">4,96 âŹ</span>
Locaux commerciaux
<span class="valeur">4,40 âŹ</span>
<span class="valeur">2,24 âŹ</span>
Locaux de stockage
<span class="valeur">2,24 âŹ</span>
<span class="valeur">1,15 âŹ</span>
Aires de stationnement
<span class="valeur">1,51 âŹ</span>
<span class="valeur">0,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s pas le tarif rĂ©duit sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, sociale, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Si la commune se trouve dans <a href="https://www.insee.fr/fr/metadonnees/cog/unite-urbaine/UU202000851-paris" target="_blank">l'unité urbaine de Paris</a>, elle se trouve en circonscription 3. Sinon, elle se trouve en circonscription 4.
Taxe en 3e et 4e circonscription (en euros par mÂČ) Types de local
3<Exposant>e</Exposant>
4<Exposant>e</Exposant>
Bureaux (tarif normal)
<span class="valeur">11,37 âŹ</span>
<span class="valeur">5,49 âŹ</span>
Bureaux (tarif réduit)
<span class="valeur">6,84 âŹ</span>
<span class="valeur">4,96 âŹ</span>
Locaux commerciaux
<span class="valeur">4,40 âŹ</span>
<span class="valeur">2,24 âŹ</span>
Locaux de stockage
<span class="valeur">2,24 âŹ</span>
<span class="valeur">1,15 âŹ</span>
Aires de stationnement
<span class="valeur">1,51 âŹ</span>
<span class="valeur">0,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s pas le tarif rĂ©duit sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, sociale, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
-
Si la commune se trouve dans <a href="https://www.insee.fr/fr/metadonnees/cog/unite-urbaine/UU202000851-paris" target="_blank">l'unité urbaine de Paris</a>, elle se trouve en circonscription 3. Sinon, elle se trouve en circonscription 4.
Taxe en 3e et 4e circonscription (en euros par mÂČ) Types de local
3<Exposant>e</Exposant>
4<Exposant>e</Exposant>
Bureaux (tarif normal)
<span class="valeur">11,37 âŹ</span>
<span class="valeur">5,49 âŹ</span>
Bureaux (tarif réduit)
<span class="valeur">6,84 âŹ</span>
<span class="valeur">4,96 âŹ</span>
Locaux commerciaux
<span class="valeur">4,40 âŹ</span>
<span class="valeur">2,24 âŹ</span>
Locaux de stockage
<span class="valeur">2,24 âŹ</span>
<span class="valeur">1,15 âŹ</span>
Aires de stationnement
<span class="valeur">1,51 âŹ</span>
<span class="valeur">0,79 âŹ</span>
Ă savoir
Les bureaux concernĂ©s pas le tarif rĂ©duit sont les locaux possĂ©dĂ©s par l'Ătat, les collectivitĂ©s territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possĂ©dĂ©s par des organismes privĂ©s sans but lucratif Ă caractĂšre sanitaire, sociale, Ă©ducatif, sportif ou culturel.
Ă savoir
La taxe n'est pas déductible de <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches-professionnel/?xml=R13084">l'assiette</a> de l'impÎt sur le revenu (IR) ou de l'impÎt sur les sociétés (IS).
Par ailleurs, une <span class="miseenevidence">taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement</span> (TASS) s'applique aux surfaces, couvertes ou non couvertes, destinés au stationnement des véhicules et qui font l'objet d'une exploitation commerciale ou sont annexées aux locaux entrant dans le champ d'application de la TSB.
La taxe concerne uniquement les surfaces de stationnement d'une superficie <span class="miseenevidence">Ă©gale ou supĂ©rieure Ă 500 mÂČ</span>.
Cette taxe doit faire l'objet d'une déclaration séparée de la TSB et d'un paiement <span class="miseenevidence">avant le 1<Exposant>er</Exposant> mars</span> au moyen du <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches-professionnel/?xml=R41590">formulaire 6705-TS-SD</a>.
Les <span class="miseenevidence">tarifs de la TASS</span> par circonscription (en euros par mÂČ) sont les suivants :
- 1<Exposant>re</Exposant> circonscription : <span class="valeur">4,77 âŹ</span>
- 2<Exposant>e</Exposant> circonscription : <span class="valeur">4,77 âŹ</span>
- 3<Exposant>e</Exposant> circonscription : <span class="valeur">2,76 âŹ</span>
- 4<Exposant>e</Exposant> circonscription : <span class="valeur">1,40 âŹ</span>
- Cas général
- Entreprise rattachée à la Direction des grandes entreprises (DGE)
L'administration fiscale envoie au redevable un <span class="miseenevidence">formulaire papier pré-identifié</span> qu'il doit compléter ou rectifier au besoin (ajout de locaux, suppression des locaux non éligibles, etc.). Si le redevable ne reçoit pas de formulaire, il doit utiliser le formulaire n° 6705-B accessible ci-dessous.
Le redevable doit effectuer sa dĂ©claration et le paiement de la taxe, <span class="miseenevidence">avant le 1<Exposant>er</Exposant> mars</span> de chaque annĂ©e, au <span class="miseenevidence">service des impĂŽts des particuliers (SIP)</span> du lieu oĂč se situent les locaux imposables.
Formulaire
Déclaration pour la taxe annuelle sur les bureaux (formulaire n°6705-B)
Cerfa n° 11213
MinistÚre chargé des finances
OĂč sâadresser ?
Si plusieurs locaux dĂ©pendent d'un mĂȘme service des impĂŽts, une <span class="miseenevidence">dĂ©claration unique</span> doit ĂȘtre dĂ©posĂ©e avec le paiement pour l'ensemble des locaux.
Dans le cas oĂč les locaux sont situĂ©s dans des communes diffĂ©rentes, une <span class="miseenevidence">dĂ©claration distincte</span> pour chacun doit ĂȘtre dĂ©posĂ©e.
L'administration fiscale envoie à l'entreprise un <span class="miseenevidence">formulaire papier pré-identifié</span> qu'elle doit compléter ou rectifier au besoin (ajout de locaux, suppression des locaux non éligibles, etc.). Si l'entreprise ne reçoit pas de formulaire, elle doit utiliser le formulaire n°6705-RK accessible ci-dessous.
L'entreprise doit effectuer sa déclaration et le paiement de la taxe, <span class="miseenevidence">avant le 1<Exposant>er</Exposant> mars</span> de chaque année, à la Direction des grandes entreprises (DGE).
Formulaire
Déclaration pour la taxe sur les bureaux en région Ile-de-France [auprÚs de la DGE]
Cerfa n° 11857*08
Accéder au formulaire (pdf - 129.6 KB)
MinistÚre chargé des finances
OĂč sâadresser ?
La DGE est l'interlocuteur fiscal unique des sociétés dont le chiffre d'affaires ou le total de l'actif brut est au moins égal à 400 millions d'euros.
Par messagerie
dge@dgfip.finances.gouv.fr
Par courrier
8, rue Courtois - 93505 Pantin cedex
Par téléphone
+ 33 1 49 91 12 12
Par télécopie
+33 1 49 91 12 22
Une <span class="miseenevidence">taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement</span> (TASS) s'applique aux surfaces, couvertes ou non couvertes, destinés au stationnement des véhicules et qui font l'objet d'une exploitation commerciale ou sont annexées aux locaux entrant dans le champ d'application de la TSB.
La taxe concerne uniquement les surfaces de stationnement d'une superficie <span class="miseenevidence">Ă©gale ou supĂ©rieure Ă 500 mÂČ</span>.
Cette taxe doit faire l'objet d'une <span class="miseenevidence">déclaration séparée</span> de la TSB <span class="miseenevidence">avant le 1<Exposant>er</Exposant> mars</span> au moyen du formulaire n°6705-TS-SD.
Formulaire
Déclaration pour la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en région Ile-de-France
Cerfa n° 15306
MinistÚre chargé des finances
En plus des droits d'enregistrements et de la taxe de publicitĂ© fonciĂšre, une <span class="miseenevidence">taxe additionnelle</span> s'applique <span class="miseenevidence">sur les ventes </span>de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage situĂ©s dans la rĂ©gion d'Ăle-de-France.
Locaux imposables
Cette taxe est due sur les <span class="miseenevidence">mutations Ă titre onĂ©reux des locaux</span> pouvant ĂȘtre soumis Ă la <span class="miseenevidence">taxe sur les bureaux en Ăle-de-France</span>.
Les locaux ou surfaces taxables doivent ĂȘtre situĂ©s dans les 8 dĂ©partements d'Ăle-de-France : Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) et Yvelines (78).
Les locaux ou surfaces peuvent ĂȘtre <span class="miseenevidence">des immeubles entiers ou seulement une partie d'immeuble</span>, affectĂ©s Ă l'une des activitĂ©s suivantes :
- <span class="miseenevidence">Usage de bureaux et leurs dépendances immédiates et indispensables</span> (y compris salles de réunion ou d'archivage, locaux sanitaires, couloirs, vestiaires du personnel, locaux réservés au <a href="https://www.champlecy.fr/vos-demarches-professionnel/?xml=F23513">comité social et économique</a> et à la médecine du travail)
- <span class="miseenevidence">Usage professionnel, utilisés par des associations et organismes privés ou dans le cadre d'une activité libérale</span> (cabinet médical, d'architecte, d'avocat, de vétérinaire, de conseil, par exemple) et leurs annexes (salle d'attente par exemple)
- <span class="miseenevidence">Commerce de détail ou de gros, prestations de services à caractÚre commercial</span> (y compris restaurants d'entreprise et salles de sport exploitées commercialement) ou artisanal
- <span class="miseenevidence">Stockage </span>: locaux ou aires couvertes destinĂ©s Ă l'entreposage (permanent ou provisoire) de produits ou de biens, sans ĂȘtre intĂ©grĂ©s Ă un Ă©tablissement de production (entrepĂŽts, plates-formes logistiques, garde-meubles), sauf ceux appartenant Ă une sociĂ©tĂ© coopĂ©rative agricole
L'usage du local est déterminé <span class="miseenevidence">au jour de la vente</span>, fait générateur de la taxe additionnelle.
Opérations exclues
Les opérations suivantes <span class="miseenevidence">ne sont pas soumises</span> à la taxe additionnelle :
- Mutations à titre onéreux soumises à la TVA (opérations concourant à la livraison d'immeubles)
- Mutations exonérées de droits d'enregistrement ou de taxe de publicité fonciÚre
- Mutations d'immeubles situĂ©s hors de la rĂ©gion d'Ăle-de-France, mĂȘme si le transfert de propriĂ©tĂ© est soumis Ă la formalitĂ© de l'enregistrement en Ăle-de-France
- Opérations qui ne constituent pas une vente : échanges d'immeubles faits à titre pur et simple, partages purs et simples, partages de successions ou de communautés ou indivisions conjugales passibles du droit de <span class="valeur">2,5 %</span>, apports purs et simples en sociétés passibles du droit fixe, notamment.
Taux de la taxe
Le taux de la taxe est fixé à <span class="valeur">0,6 %</span> <span class="miseenevidence">de la valeur de la mutation</span>.
La taxe est liquidĂ©e et recouvrĂ©e dans les mĂȘmes conditions que les droits et taxes auxquels elle s'ajoute.
-
Code général des impÎts : article 231 ter
Taxe annuelle sur les bureaux en région Ile-de-France
-
Code général des impÎts : article 1599 quater C
Taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement
-
ArrĂȘtĂ© du 24 octobre 2022 modifiant l'unitĂ© urbaine de Paris soumise Ă la taxe sur les bureaux
Pour en savoir plus
-
Communes comprises dans l'unité urbaine de Paris
Institut national de la statistique et des Ă©tudes Ă©conomiques (Insee)